Schaerbeek est la commune bruxelloise taxant le moins les revenus du travail !
Même si le PRI augmente, le Schaerbeekois est gagnant. De plus, dans la négative, deux primes sont données par la commune au propriétaire occupant pour compenser totalement cette augmentation.
Les communes doivent faire face à des dépenses importantes et croissantes comme les dotations au CPAS et à la police, les dépenses liées au maintien et l’embellissement du cadre de vie et des infrastructures (enseignement, crèches, sports..), les dépenses de personnel, …
« Depuis 2002, les autorités schaerbeekoises ont fait le choix de privilégier le salaire-poche des Schaerbeekois en diminuant drastiquement l’imposition sur les revenus du travail. En 20 ans, les centimes additionnels à l’impôt sur les personnes physiques (IPP) sont ainsi passé de 7,5 % à 4,6 %. »
Les centimes additionnels du précompte immobilier ont effectivement augmenté. Dans beaucoup de situations, le Schaerbeekois est gagnant à l’opération car il paie moins d’impôt sur le travail et cette diminution est plus grande que la majoration du précompte immobilier. Si tel n’est pas le cas, Schaerbeek a mis sur pied une prime d’accompagnement qui a pour but de compenser totalement la majoration d’impôt pour le propriétaire occupant.
En réalité, le Schaerbeekois peut recevoir jusqu’à 3 primes :
- La prime communale Be Home, d’un montant de 115 €, constitue un pilier essentiel de cette démarche proactive. Nous l’avons augmenté de 45€ en 2023, pour compenser la hausse du PRI.
- Cette prime communale est complétée par la prime régionale Be Home de 153 € accordée aux propriétaires bruxellois résidant dans leur bien.
Ces primes sont automatiquement déduites du calcul du précompte immobilier. Les propriétaires qui ne retrouvent pas ces primes mentionnées sur leur avertissement-extrait de rôle sont invités à soumettre une demande à Bruxelles Fiscalité via l’e-guichet accessible sur www.Irisbox.be.
3. Depuis 2002, Schaerbeek accorde une prime d’accompagnement au propriétaire occupant son bien : ce mécanisme est unique en région bruxelloise ! Elle est destinée à compenser entièrement la hausse du PRI, pour les propriétaires occupants schaerbeekois. Tous les propriétaires domiciliés à Schaerbeek et assujettis à l’impôt sur les personnes physiques en Belgique sont éligibles à cette prime. Ces dernières années, le conseil communal a profondément assoupli les conditions d’accès à cette prime.
En effet, tout propriétaire occupant (quels que soient ses revenus et même s’il a d’autres biens) pourra percevoir la différence (sans plafond) entre la hausse de son précompte immobilier et la baisse de son impôt sur les personnes physiques.
Quand?
La demande de prime ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice d’imposition 2023.
Qui?
La personne physique domiciliée à Schaerbeek qui est assujettie à l’impôt des personnes physiques en Belgique et dont les revenus professionnels ne sont pas exonérés de l’impôt sur les revenus en Belgique sur la base d’une convention internationale.
Montant?
La prime sera égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 20.26 (la différence entre le taux communal schaerbeekois en 2002 et celui de 2023), et le montant qui résulte de la diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (2,6 %). A chaque calcul de prime positif, un montant forfaitaire de 45 € sera ajouté.
Documents à fournir
Pour l’année 2023:
- une copie de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier (exercice d’imposition 2023)
ET - une copie de l’avertissement-extrait de rôle, de tous les membres du ménage, en matière d’impôt des personnes physiques accompagnée du détail du calcul (exercice d’imposition 2022 – revenus de 2021).
Le cas échéant:
une attestation de la maison de repos dans laquelle il est mentionné la date d’entrée en maison de repos par le demandeur